Investir dans des panneaux solaires sur le toit de l'Ancienne Belgique

Définitions :

• Projet : futur placement de panneaux solaires sur le toit de l’Ancienne Belgique auquel sera alloué le montant payé par l’Investisseur.
• Bolt Energie bv/SRL : Bolt Energie est le facilitateur du Projet et l’emprunteur. Bolt Energie met en place le financement participatif et se charge du financement, de la mise en œuvre et de l’exploitation du Projet (durant les sept premières années).
• Contrat de prêt : le contrat, tel que défini ci-dessous, conclu entre l’emprunteur et l’Investisseur.
• Investisseur : une personne physique majeure qui souscrit à l’un des investissements proposés sur le site Internet (du projet).

Considérations :

Bolt Energie bv/SRL a l’intention de financer le Projet par le biais d’un financement participatif, qui fait appel à des Investisseurs particuliers pour leur donner l’occasion de co-investir dans le Projet.

Bolt Energie bv/SRL a pour mission d’organiser le financement participatif par l’émission de différentes tranches d’emprunts (de 200 EUR, 500 EUR et 1 000 EUR), afin de rassembler un montant total de 127 000 euros auprès d’Investisseurs en Belgique. Dans ce cadre, Bolt Energie bv/SRL fera office d’emprunteur et les souscripteurs au financement participatif agiront en qualité d’Investisseurs. Aucun Investisseur ne pourra souscrire individuellement à plus de 1 000 EUR.

Les tranches d’emprunts émises par Bolt Energie bv/SRL auront une durée de 7 ans et donnent droit à un intérêt annuel (brut) de 6 %. Bolt Energie bv/SRL remboursera chaque année les emprunts aux Investisseurs, par le biais d’annuités fixes.

En acceptant les présentes conditions, l’Investisseur marque son accord explicite avec les dispositions qu’elles contiennent.

Conditions générales

APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent à la relation créée entre Bolt Energie bv/SRL et l’Investisseur à la suite de la déclaration d’accord de l’Investisseur.
2. En marquant son accord avec les présentes conditions générales et particulières, l’Investisseur s’engage à en respecter les dispositions.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3. Bolt Energie bv/SRL ne peut fournir aucune garantie quant au remboursement des emprunts à l’Investisseur.
4. Le site Internet par le biais duquel le financement participatif en question est proposé est géré par Bolt Energie bv/SRL, qui en est également le propriétaire.
5. Le présent contrat, qui survient entre Bolt Energie bv/SRL et l’Investisseur lorsque ce dernier marque son accord avec les présentes conditions, a pour but de donner la possibilité à l’Investisseur de souscrire à un prêt auprès de Bolt Energie BV/SRL. Ce prêt vise à permettre de réaliser un projet de placement de panneaux solaires en collaboration avec l’Ancienne Belgique.

CONDITIONS APPLICABLES À L’INVESTISSEUR

6. Pour pouvoir souscrire à un prêt, l’Investisseur doit compléter le Document de souscription sur le site Internet et confirmer sa souscription en cliquant sur le bouton d’accord. Une demande de versement du montant du prêt lui est ensuite envoyée.
7. Chaque Investisseur ne peut souscrire qu’un seul prêt dans le cadre du Projet.
8. L’Investisseur doit avoir conscience du risque de non-remboursement. En signant le Document de souscription, l’Investisseur confirme avoir connaissance de ce risque et l’accepter. Les risques sont explicités dans la partie FAQ du site Internet.
9. Bolt Energie bv/SRL se charge du paiement du Projet, une fois que l’objectif de montant minimal a été levé.
10. En souscrivant à un prêt, l’Investisseur accepte de recevoir des messages commerciaux de Bolt Energie bv/SRL et/ou de l’Ancienne Belgique.

RESPONSABILITÉ

11. Bolt Energie bv/SRL n’est pas responsable des dommages qui pourraient découler de l’utilisation du site Internet.
12. Bolt Energie bv/SRL n’est pas responsable des dommages qui pourraient découler de l’indisponibilité du site Internet ou de problèmes techniques.
13. Les documents, informations et propositions relatifs à l’application d’avantages fiscaux sont fournis par Bolt Energie BV/SRL à titre purement informatif. L’Investisseur qui souhaite les utiliser reste responsable du respect des conditions légales et de l’exactitude de leur déclaration.
14. Si des circonstances indépendantes de la volonté de Bolt Energie bv/SRL empêchent cette dernière de respecter tout ou partie de ses obligations (à savoir le remboursement de l’Investisseur), il sera question de force majeure. Le cas échéant, Bolt Energie BV/SRL n’est pas tenue de respecter ses obligations. Bolt Energie bv/SRL est autorisée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la situation de force majeure.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15. Pour leur donner une chance d’aboutir, la créativité et l’innovation méritent d’être protégées. Il en va de même pour le site Internet et son contenu. Cette protection est garantie par différents droits de propriété intellectuelle, qui reviennent à toutes les parties bénéficiaires, à savoir Bolt Energie bv/SRL et d’éventuelles tierces parties. Le contenu englobe la très vaste catégorie des photos, vidéos, audios, textes, idées, notes, illustrations, articles, etc. L’intégralité de ce contenu est protégée par des droits d’auteur, des droits sur les logiciels, des droits des bases de données, des droits des dessins ou modèles, ainsi que d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Il est dès lors strictement interdit de copier ou de reproduire le contenu (tel que décrit ci-dessus) sans l’autorisation écrite explicite préalable de Bolt Energie bv/SRL. L’aspect technique du site Internet est protégé par les droits d’auteur, les droits sur les logiciels et les droits des bases de données. Toute dénomination commerciale utilisée sur notre Plateforme est également protégée par le droit sur les dénominations commerciales ou le droit des marques. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas utiliser et/ou de ne pas apporter de modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article sans l’autorisation de l’ayant droit.

GÉNÉRALITÉS

16. Bolt Energie bv/SRL a la liberté de modifier, d’élargir, de restreindre ou de mettre un terme à tout moment au site Internet et aux services y liés. Bolt Energie bv/SRL vise toutefois une continuité maximale du site Internet. Son éventuel arrêt sera clairement communiqué aux utilisateurs.
17. Bolt Energie bv/SRL se réserve le droit de transférer les obligations qui lui incombent, à tout moment et sans notification préalable, à une entreprise liée.
18. Si l’applicabilité ou la validité d’une ou plusieurs des dispositions reprises dans les présentes conditions est mise à mal, cela n’entraînera aucune conséquence sur l’applicabilité ou la validité des autres dispositions. Les titres utilisés dans le présent document sont fournis à titre purement indicatif. Ils n’ont aucune portée juridique.
19. Le présent contrat, qui survient par l’acceptation des conditions, est exclusivement régi par la législation belge et mis en œuvre conformément à cette dernière. En cas de différend relatif à l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

20. Bolt Energie bv/SRL traite les données à caractère personnel de l’Investisseur conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
21. Bolt Energie bv/SRL utilise exclusivement les données à caractère personnel de l’Investisseur aux finalités pour lesquelles celles-ci ont été fournies.
22. Bolt Energie bv/SRL peut partager les données à caractère personnel de l’Investisseur avec des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du service.
23. La consultation du site Internet implique toujours, dans une certaine mesure, le traitement de données à caractère personnel, même si la personne concernée n’en a pas directement conscience. La quantité de données à caractère personnel collectées et leur traitement dépendent, en effet, de l’utilisation et d’un éventuel enregistrement sur le site Internet. En s’enregistrant sur le site Internet, l’Investisseur accepte que Bolt Energie bv/SRL consulte, conserve et rende publiques les données à caractère personnel qu’il a fournies conformément aux finalités de son site Internet. Les informations obtenues lors de l’enregistrement sur le site Internet sont nécessaires pour le bon fonctionnement de notre prestation de services.
24. La fourniture de données à caractère personnel inexactes ou fausses est considérée comme une violation des présentes conditions. Bolt Energie bv/SRL garantit à tous les Investisseurs qu’elle accordera toujours le plus grand soin au traitement des données à caractère personnel et fournira des informations claires et correctes à ce sujet. Pour de plus amples informations sur notre politique en matière de respect de la vie privée, vous pouvez consulter notre Déclaration en matière de respect de la vie privée.

Conditions spécifiques

ARTICLE 1. PRÊT

1. L’Investisseur s’engage à verser un montant de 200 EUR, 500 EUR ou 1 000 EUR à Bolt Energie bv/SRL.
2. Bolt Energie bv/SRL s’engage à rembourser le montant, durant les sept ans qui suivent le versement réalisé par l’Investisseur, par tranches égales à un taux brut de 6 % par an. En net (après retenue du précompte mobilier), cela revient à 4,2 % conformément au tableau suivant :
   
3. Le prêt a une durée de 84 mois.
4. Le remboursement du prêt est payé annuellement par Bolt Energie bv/SRL, par le biais d’une annuité fixe, à l’Investisseur.
5. Le remboursement intégral du prêt dépend de l’éventuelle faillite de l’Ancienne Belgique ou de Bolt Energie bv/SRL. Si cette condition n’est pas respectée, Bolt Energie bv/SRL peut suspendre le remboursement du prêt. Le cas échéant, l’Investisseur ne pourra pas prétendre à la poursuite des paiements ni aux intérêts.

ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

1. Bolt Energie bv/SRL remboursera le prêt par échéances annuelles (voir ci-dessous). Ces montants ou annuités comprennent aussi bien le taux que le remboursement de capital.
   • 33,57 EUR/an pour un prêt de 200 EUR
   • 83,92 EUR/an pour un prêt de 500 EUR
   • 167,84 EUR/an pour un prêt de 1 000 EUR
2. La première échéance est fixée au 31/05/2023 et les échéances suivantes tombent le même jour de chaque année jusqu’à ce que le prêt ait été entièrement remboursé.

ARTICLE 3. TAUX ET FRAIS

1. Sur le prêt, Bolt Energie bv/SRL paiera à l’Investisseur le taux d’intérêt défini à l’article 1.1.
2. Les éventuels frais inhérents aux paiements sont à charge de l’Investisseur.

ARTICLE 4. SÛRETÉS

1. Le prêt est non couvert. Bolt Energie bv/SRL ne fournit aucune sûreté à l’Investisseur.

ARTICLE 5. REMBOURSEMENT ANTICIPÉ EXEMPT DE FRAIS

1. Bolt Energie bv/SRL a le droit de rembourser anticipativement l’intégralité du prêt sans devoir s’acquitter de pénalités ni de frais supplémentaires.

ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

1. Le présent contrat est régi par le droit belge.
2. Tous les litiges qui découlent ou sont liés au présent contrat seront soumis au juge compétent de l’arrondissement au sein duquel est établie Bolt Energie bv/SRL.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Bolt Energie bv/SRL traitera toutes les informations qu’elle reçoit dans le cadre du présent contrat de manière strictement confidentielle.
2. Bolt Energie bv/SRL traitera les données à caractère personnel conformément à la législation et à la réglementation applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données.

ARTICLE 8. TRANSFERT

1. L’Investisseur peut uniquement céder ses droits et obligations en vertu du présent contrat à des tiers s’il a obtenu l’autorisation écrite préalable de Bolt Energie bv/SRL.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

1. En tant que consommateur, l’Investisseur a le droit de renoncer au présent contrat, sans pénalités et sans indication de motif, et ce dans un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de la confirmation du contrat de la part de Bolt Energie bv/SRL. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Investisseur doit informer Bolt Energie bv/SRL de cette décision au moyen d’une déclaration écrite univoque (p. ex. par courrier, fax ou e-mail) dans les délais

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES – PLAINTES

1. Le Contrat de prêt est régi par le droit belge.
2. En cas de plaintes, l’Investisseur doit s’adresser à notre service clientèle, dont il retrouvera les coordonnées sur notre site Internet.
3. Les litiges relatifs au Contrat de prêt peuvent être portés, au choix de la partie demanderesse, devant le juge du domicile de la partie défenderesse ou devant le juge du lieu où l’engagement auquel le litige se rapporte est survenu ou où il doit être exécuté.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS FINALES

1. Les modifications apportées au présent contrat ne sont valables que si elles sont convenues par écrit entre toutes les parties.
2. Le présent contrat reflète l’intégralité des accords conclus entre les parties et remplace tous les accords oraux ou écrits antérieurs.
3. Si une ou plusieurs des dispositions du présent contrat sont nulles ou annulables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
4. Le présent contrat est conclu à durée indéterminée et prend fin de plein droit après que toutes les obligations qui en découlent ont été respectées.